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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Lorsque les Éleveurs constatent qu’un producteur a fait défaut de lui déclarer une ou plusieurs livraisons, ils les ajoutent aux autres livraisons du producteur pour la période concernée.
Décision 6367, a. 89; Décision 11482, a. 51.
89. Lorsque les Éleveurs de volailles du Québec constatent qu’un producteur a fait défaut de lui déclarer une ou plusieurs livraisons, ils les ajoutent aux autres livraisons du producteur pour la période concernée.
Décision 6367, a. 89.
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